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CGV – Synapses Solutions
Dernière mise à jour : 25/06/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Synapses Solutions, entreprise spécialisée dans l’assistanat administratif, en ressources humaines, et la pré comptabilité.
2. Prestations
Synapses Solutions propose des prestations sur mesure, définies dans un devis accepté par le client. Chaque mission est personnalisée selon les besoins identifiés lors du diagnostic.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. Un devis détaillé est fourni avant toute prestation. Les prix peuvent varier selon la complexité du projet.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- 50% à la commande
- 50% à la livraison
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
5. Délais
Les délais de réalisation sont estimés dans le devis. Synapses Solutions s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou modification du périmètre de la mission.
6. Responsabilité
Synapses Solutions s’engage à fournir un service professionnel et conforme aux attentes définies. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables ou d’absence de collaboration du client.
7. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de la mission sont confidentielles. Un accord de confidentialité peut être signé à la demande du client.
8. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l’une des parties en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet. Les prestations réalisées restent dues.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Périgueux.